J.O. 114 du 18 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 avril 2005 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

NOR : SANP0521637A


Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 28 avril 2005, est accordée à la Société générale des eaux minérales naturelles de Chambon située sur la commune de Chambon-la-Forêt (Loiret) l'autorisation d'ajouter du gaz carbonique (carbonatation) à l'eau minérale naturelle du captage « Montfras » situé à Chambon-la-Forêt (Loiret).

Les articles 8 et 14 de l'arrêté du 10 avril 1995 accordant l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence, après transport à distance et traitement, l'eau du captage « Montfras » situé à Chambon-la-Forêt (Loiret) sont supprimés.